Conditions générales de vente

 

TMV, 4 Rue du docteur Van Cao, 26B, 34300 AGDE, entreprise individuelle sous le statut de la micro-entreprise, enregistrée au RCS de BEZIERS SIREN 879 258 192, représentée par Baptiste Maltaverne.

 

Article 1

Clause générale

Nos ventes et prestations de services sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

 

Article 2

Engagement

La commande est acceptée dès réception du devis portant la mention « Bon pour accord », la date et la signature du client, accompagné de l’acompte si demandé. Il dispose également à tout moment d'un droit d'accès et de rectification de ces données. TMV s’engage à exécuter la prestation selon les indications du client, sous réserve d’impossibilité d’ordre technique et/ou physique (météo, santé, accident, etc ….)

En cas d’annulation de la prestation par le client dans les trois jours précédents la date du tournage 50% du solde restant sera à régler, l’acompte n’est pas remboursable.

En cas d’impossibilité de réaliser la prestation ou d’annulation de la part de TMV, l’acompte serait intégralement rendu et aucune pénalité ne pourrait être réclamée par le client.

 

Article 3

Modifications des conditions d’une prestation

Les dépassements de coûts entraînés par une modification du projet ou du calendrier initial demandée par le client, seront à la charge de celui-ci.

 

Article 4

Tarifs

TMV n’étant pas assujettie à la T.V.A, les prix sont donnés nets de taxe. (TVA non applicable, article 293 B du CGI). L’ensemble des prix sont indiqués TTC. En fonction de l'endroit et de l'horaire de tournage prévu, des frais de déplacement, de repas et/ou d'hébergement peuvent être facturés. Les prix indiqués sur le site sont indiqués à titre indicatif et sont adaptés à chaque projet en fonction de sa complexité et sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

 

Article 5

Paiement

Les modes de paiement acceptés sont : Espèces, chèques, virement bancaire.

Les acomptes payés par chèques seront validés uniquement après encaissement à la banque.

La livraison définitive sera effectuée à la réception du règlement de la facture définitive.

Des modalités de paiement peuvent être appliquées en accord entre le client et TMV.

 

Article 6

Livraison

En fonction de la prestation les modes de livraison peuvent différés. 

Les modes de livraison les plus courant sont : clé USB remise en main propre ou par courrier, transfert en ligne (WeTransfer, …), diffusion directement sur une plateforme (Youtube, Vimeo, Site internet).

 

Article 7

Propriété intellectuelle

La marque, nom de domaine, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la Société. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

Article 8

Droit de diffusion

TMV décline toute responsabilité en cas de diffusion et/ou exploitation illicite du produit.

TMV se donne le droit d’utiliser les images issues de la prestation et de les diffuser sur son site internet. Et, si besoin, via des plateformes vidéo, ce dans un objectif de promotion de son activité.

 

Article 9

Conservation des fichiers numériques

Les rushes seront conservés 3 mois après la livraison du projet.

Passé ce délai il ne sera plus possible de redemander une copie de ces fichiers.

Si le client souhaite une sauvegarde plus longue de ses données, il doit faire une demande écrite à TMV et s’acquitter d’une participation financière pour la sauvegarde de celles-ci. La livraison des rushes est possible sous conditions.

 

Article 10

Droit de publicité

Le client autorise TMV à citer son nom et sa dénomination sociale, les extraits de productions vidéo, à titre de références pour la promotion commerciale de TMV.

Le client peut s’opposer à cette mesure par simple courrier ou mail adressé à TMV.

 

Article 11

Validation de projet

Les films et vidéos réalisés pour des entreprises et des professionnels sont envoyés via un lien de streaming pour avis et validation. Deux demandes de cinq modifications mineures au maximum seront traitées sans surcoût (modifications simples ne provoquant pas une refonte du projet). En l’absence de réponse sous deux semaines le film sera considéré comme validé et la facturation sera lancée. Toute demande de modification majeure entrainera une facturation supplémentaire.